Mentions légales
1. Le site internet www.dargaud.com est édité par la société Dargaud
Directeur Général de la société Dargaud : Stéphane Aznar.
Directeur de la publication du site Dargaud : Stéphane Aznar.
Responsable fonctionnel et technique : Delphine Bonardi.
2. Hébergement & Infogérance
Le présent site et sa base de données sont hébergés sur les serveurs de la société Mediactive.
Toutes les mesures nécessaires à la sécurité sont assurées par l'hébergeur.
3. L'exploitation et la conception sont assurées par la société IDIX
4. Contact : Delphine Bonardi – d.bonardi@dargaud.fr
5. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site, qu'ils s'agissent des éléments graphiques ou des éléments techniques, bénéficient de la protection afférente par le droit d'auteur, le droit des marques ou tout autre droit de propriété intellectuelle et industrielle.
A cet effet, toute reproduction, exploitation, diffusion ou utilisation à quelque titre que ce soit, même partiellement, de l'un quelconque de ces éléments du Site, qu'il s'agisse d'éléments graphiques, visuels, sonores ou techniques (logiciels notamment), est strictement interdite et expose l'auteur de tels actes à des poursuites.
6. Politique de fouille de textes et de données
Le Site s’oppose à toutes opérations de moissonnage et de fouille de textes et de données au sens de la loi française et notamment sous l’article L. 122-5-3 du code de la propriété intellectuelle. Cette opposition couvre l’ensemble du Site et des Contenus auxquels il donne accès.
Toutes opérations de moissonnage et de fouille de textes et de données visant le Site et ses Contenus, y compris par des dispositifs de collecte automatisée de données constituent donc des actes de contrefaçon sauf obtention d’un accord spécifique formellement exprimé de notre part. L’article R. 122-28 du code de la propriété intellectuelle précisant que l'opposition mentionnée au III de l'article L. 122-5-3 peut être exprimée par tout moyen, y compris par le recours à des conditions générales d'utilisation d'un site internet ou d'un service, l’absence de métadonnées associées au Site, répertoires du Site, Contenus du Site est sans incidence sur l’exercice du droit d’opposition exprimé par les présentes dispositions. Pour faciliter la lecture de ce droit d’opposition par tout dispositif de collecte automatisée de données, cette opposition est également exprimée ainsi.
CHARTE POUR LA PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Préambule
La société Dargaud, expéditrice de la newsletter Dargaud dans le cadre de la promotion en ligne de ses bandes dessinées (ci-après « les Services »), est engagée dans une démarche en faveur de la protection des données personnelles. A ce titre, Dargaud est engagé dans une conformité au Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (loi « Informatique et Libertés ») (ensemble « la Réglementation en matière de protection des données »).
La présente Charte pour la protection des données personnelles (ci-après « la Charte ») s’inscrit dans une démarche de transparence et de loyauté à votre égard.
Ainsi, la Charte a pour objet de vous présenter l’ensemble des informations nécessaires à comprendre comment Dargaud collecte, traite et protège vos données personnelles dans le cadre de l’utilisation des Services et des options dont vous bénéficiez à cet égard.
Dargaud pourra modifier la Charte à tout moment, au gré des changements ou additions effectués, afin notamment de se conformer à toutes évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales et/ou techniques. Il vous est conseillé de vous référer avant toute navigation à la dernière version de la Charte.
ARTICLE 1. Dans quel cadre et pour quelles raisons vos données personnelles sont traitées ?
Les données personnelles sont toutes les informations qui permettent de vous identifier en tant que personne physique, directement ou indirectement. Il s’agit, par exemple : d'un nom, prénom, date de naissance, sexe, adresse postale, adresse email, adresse IP d'un ordinateur, historique de navigation, historique d’achats, numéro de téléphone, numéro de carte de paiement, photo, vidéos, commentaire indiquant vos coordonnées, identifiant et mot de passe personnels et confidentiels, etc.
Lorsque vous accédez aux Services, vous pouvez être amenés à fournir des données personnelles, par exemple si vous :
- souscrivez à une de nos lettres d’information (« newsletters ») ;
- vous abonnez à l’un de nos Services ;
- participez à un jeu-concours que nous organisons ;
- répondez à un sondage ;
- transférez un lien ou un contenu de nos Services à un de vos contacts, etc.
Renseigner ces données peut être obligatoire pour pouvoir utiliser certains de nos Services.
La collecte et le traitement de vos données personnelles ont pour finalité de :
- vous faire bénéficier de nos Services ;
- vous contacter pour vous informer de vos gains éventuels dans le cadre de jeux-concours ;
- répondre à vos demandes ;
- vous informer de l’actualité de nos Services et de nos offres ;
- établir des statistiques sur la fréquentation des différentes parties de nos Services ;
- identifier les utilisations abusives de nos Services.
ARTICLE 2. Qui peut utiliser vos données personnelles ?
Vos données personnelles sont recueillies lorsque vous souscrivez à nos Services. Celles-ci sont destinées à Dargaud, et peuvent être communiquées à des tiers sous certaines conditions.
Dargaud
Vos données personnelles sont traitées par Dargaud pour les finalités décrites ci-dessus.
Vos données personnelles pourront être :
- communiquées par Dargaud à ses filiales ou aux filiales du Groupe Média Participations ;
- transmises à toute société tierce que Dargaud a désigné comme sous-traitant pour mettre en œuvre pour son compte l'une quelconque des activités décrites ci-dessus, étant précisé que vos données personnelles demeureront sous le contrôle et la direction de Dargaud.
Des tiers autorisés par la loi
Dans certains cas prévus par la loi, vos données personnelles pourront être transmises à des tiers habilités légalement à y accéder sur requête spécifique : autorité judiciaire, autorité administrative, votre fournisseur d’accès à Internet, ou un tiers émettant un cookie enregistré dans votre terminal (une régie publicitaire externe, un autre éditeur, etc.).
Nous pourrons aussi être amenés à communiquer vos données personnelles à des tiers si une telle mesure est nécessaire pour protéger et/ou défendre les droits du Responsable de traitement, pour faire respecter les présentes dispositions, ou pour protéger vos droits et/ou intérêts ou ceux du public, à condition que cette transmission soit autorisée par la loi.
Dans l’éventualité où tout ou partie du Responsable de traitement serait vendue à un tiers, nous nous réservons le droit de transférer vos informations en tant qu’actif vendu ou cédé.
ARTICLE 3. Comment accéder à vos données personnelles, les modifier et/ou les supprimer ?
Vos droits
Vous disposez de droits sur vos données personnelles.
Conformément à la Réglementation en matière de protection des données, et dans les limites posées notamment par les articles 12 à 22 du RGPD, vous :
- avez le droit de nous demander l'accès aux données à caractère personnel vous concernant, ainsi que la rectification ou l'effacement de celles-ci – vous pouvez accéder et rectifier directement certaines de vos données personnelles depuis votre Compte ;
- disposez également du droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles, d’en demander la limitation, et du droit à la portabilité des données à caractère personnel fournies.
Enfin, nous vous rappelons que vous disposez, en tout état de cause, du droit de de définir des directives générales ou spécifiques relatives au sort de vos données à caractère personnel après votre mort.
Exercice de vos droits
Le plus simple est de nous faire parvenir votre demande en ligne. Vous pouvez exercer ces droits en :
- utilisant les outils prévus à cet effet et mis à votre disposition dans le cadre de nos Services ;
- nous écrivant à l’adresse suivante : contact@dargaud.fr
Par ailleurs, à tout moment, le cas échéant, vous pouvez retirer votre consentement au traitement de vos données personnelles, en cliquant sur un lien hypertexte dédié à cet effet dans les messages que nous vous adressons.
Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.
Si vous ne parvenez pas à accéder, modifier ou supprimer vos informations en ligne, vous pouvez exercer votre demande par courrier à l’adresse suivante : 57 rue Gaston Tessier, 75019 Paris
De manière à éviter tout accès, toute modification ou toute suppression non autorisée ou éviter toute usurpation d’identité, merci dans la mesure du possible d’associer à votre demande une preuve de votre identité. En cas de doute sur votre identité, nous vous demanderons de nous adresser – en complément – la copie d’une pièce d’identité.
Quelques précisions
Toute demande abusive, manifestement infondée ou excessive pourra être rejetée.
La demande devra préciser également l'adresse à laquelle devra parvenir la réponse, à défaut celle-ci sera envoyée à toute adresse connue par nos soins, le cas échéant. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai de 1 mois suivant la réception de la demande. Ce délai pourra être prolongé de 2 mois, compte tenu de la complexité et du nombre de demandes.
Nous vous rappelons que nos partenaires sont responsables de l’usage qu’ils font de vos données personnelles et de la prise en compte de vos droits, incluant celui de ne plus recevoir d’offres de leur part.
En cas de suppression de vos données personnelles, vous reconnaissez l’impossibilité pour vous d’accéder et/ou de commander des produits sur le Site.
ARTICLE 4. Combien de temps vos données personnelles sont-elles traitées par Dargaud ?
Vos données personnelles sont stockées par Dargaud et/ou tout prestataire pour la stricte exécution des Services proposés, et sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles sont collectées, en conformité avec la réglementation en vigueur.
Ainsi, par exemple, les données collectées dans le cadre de la souscription à une de nos newsletters sont conservées pour vous envoyer de telles newsletters tant que vous ne vous êtes pas désabonnés.
ARTICLE 5. Où sont stockées et traitées vos données personnelles ?
Par principe, Dargaud attache une grande importance à la protection des données personnelles de ses clients et abonnés ainsi qu’au respect du cadre fixé par le Règlementation en matière de protection des données à caractère personnel.
Ainsi, vos données personnelles sont traitées par nous ou nos prestataires sur le territoire de l’Union européenne/en France et en Belgique et ne sont, dans la mesure du possible, pas transférées vers des pays tiers.
ARTICLE 6. Qui contacter concernant vos données ?
Pour toutes questions liées à vos données personnelles vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des Données désigné par le Groupe Média Participations qui est habilitée à connaître de l’ensemble des problématiques relatives à la protection des données à personnel. Vous pouvez le contacter aux coordonnées suivantes : Maxime Rondeau, DPO, Media Participations – 57 rue Gaston Tessier CS 50061 – 75166 Paris Cedex 19.
Nous vous rappelons qu’à défaut de réponse satisfaisante à votre demande, vous pourrez porter réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, qui est l’autorité de régulation chargée de faire respecter la Réglementation sur la protection des données à caractère personnel en France, directement sur le site internet https://www.cnil.fr/fr/agir ou par courrier à l’adresse suivante : Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, 3 Place de Fontenoy - TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07.
INDEX ÉGALITÉ FEMMES HOMMES - ANNÉE 2023
La loi n°2018-771 dite « Avenir Professionnel » du 5 septembre 2018, complétée par les décrets du 8 janvier 2019 et du 30 avril 2019, a instauré l’obligation pour toute entreprise de plus de 50 salariés de mettre en place un index égalité Femmes / Hommes.
Ce dispositif s’inscrit dans le cadre de la volonté du gouvernement de promouvoir l’égalité entre les femmes et les hommes au sein de l’entreprise.
L’index suit une méthodologie précise et évalue les entreprises sur une échelle de 100 points selon les indicateurs suivants :
• Ecart de rémunération entre les hommes et les femmes (40 points)
• Ecart de taux d’augmentation individuelle entre les hommes et les femmes (35 points)
• Pourcentage de salariées ayant bénéficié d’une augmentation dans l’année de leur retour de congé maternité (15 points)
• Nombre de salariés femmes ou hommes parmi les dix salariés ayant perçu les plus hautes rémunérations (10 points).
Celles qui obtiennent moins de 75 points doivent mettre en place des actions correctives pour améliorer leur résultat.
RÉSULTATS DES INDICATEURS FEMMES – HOMMES 2023
1 – Indicateur relatif à l’écart de rémunération
• Résultat final en % : 2,81
• Population envers laquelle l'écart est favorable : hommes
> Nombre de points obtenus : 37
2 – Indicateur relatif à l’écart de taux d’augmentations individuelles
• Résultat final en % : 11,52
• Résultat final en nombre équivalent de salariés : 2,60
• Population envers laquelle l’écart est favorable : femmes
• Nombre de points obtenus sur le résultat final en pourcentage : 0
• Nombre de points obtenus sur le résultat final en nombre de salariés : 25
> Nombre de points obtenus : 35
3 – Indicateur relatif au % de salariées ayant bénéficié d’une augmentation dans l’année suivant leur retour de congé maternité
• Résultat final en % : 100
> Nombre de points obtenus : 15
4 – Indicateur relatif au nombre de salariés du sexe sous-représenté parmi les 10 salariés ayant perçu les plus hautes rémunérations
• Résultat en nombre de salariés du sexe sous représenté : 5
• Sexe des salariés sur-représentés : -
> Nombre de points obtenus : 10
| Niveau de résultat global • Total des points obtenus : 97 • Résultat de points maximum pouvant être obtenus : 100 Résultat final sur 100 points : 97 |
