Règlement du jeu « XIII
– 40 ans – Le jeu immersif »
Article 1 : Organisation et objet
La société DARGAUD-LOMBARD, sous sa marque éditoriale « DARGAUD BENELUX », société anonyme de droit belge, au capital de 3 200 000 €, immatriculée à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) sous le numéro BE 0403 501 390, dont le siège social est situé 7, avenue Paul-Henri Spaak – 1060 BRUXELLES (Belgique), représentée par Madame Christel HOOLANS, en sa qualité de Directrice Générale (ci-après « DARGAUD »), organise un jeu intitulé « XIII – 40 ans – Le jeu immersif » (ci-après « le Jeu »).
Article 2 : Conditions de participation
La participation au Jeu est ouverte à toute personne majeure résidant en
France métropolitaine, Corse et DOM-TOM, Belgique. Sont exclues les personnes ayant participé à
l’élaboration directe ou indirecte du Jeu, de même que les membres de leur famille.
Le Jeu est limité à une seule participation par personne (même nom, même adresse postale, même adresse
électronique).
La participation au Jeu implique l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement (ci-après «
le
Règlement »).
Toutes les éventuelles difficultés pratiques d’interprétation ou d’application seront tranchées par
DARGAUD.
En dehors des demandes de Règlement ou de toutes demandes relatives aux données personnelles, il ne sera
répondu à aucune demande écrite ou téléphonique concernant le fonctionnement du Jeu.
Article 3 : Accès au jeu et durée
3.1. La participation au Jeu est ouverte du 19 janvier 2024 à 17h00 au 20 décembre 2024 à 09h00 inclus. Les dates et heures mentionnées dans le Règlement font référence aux dates et heures métropolitaines. La participation au Jeu est gratuite et sans obligation d’achat. DARGAUD se réserve le droit de reporter, de modifier, d’annuler, prolonger ou de renouveler le Jeu.
Ainsi que par l’intermédiaire des partenaires de DARGAUD sur le Jeu.
Article 4 : Principes du jeu et modalités de participation
Les formulaires de participation incomplets, inexacts, reçus après la date
limite de participation
seront
considérés comme nuls et ne seront pas pris en compte.
Les formulaires de participation expédiés sous une autre forme que celle indiquée précédemment ne sont
pas
acceptés.
Il est interdit pour un participant de participer plus d’une fois au Jeu ou de participer au Jeu sous
des
identités différentes. Il est interdit pour un participant d’utiliser plusieurs adresses e-mail pour
participer.
À tout moment, les participants sont responsables de l’exactitude des informations qu’ils ont
communiquées.
Article 5 : Désignation des gagnants
5.1. A la fin du Jeu et parmi l’ensemble des participations valides,
conformes
au Règlement et validées sur Internet avant la date limite de clôture du Jeu (la date et l’heure de
validation de l’inscription faisant foi), 20 (vingt) participants seront tirés au sort.
Le tirage au sort sera effectué par la société organisatrice au plus tard le 20 décembre à 17h00.
5.2. Les gagnants seront avisés personnellement à l’adresse mail qu’ils auront dument renseigné dans le
formulaire d’inscription, au plus tard un mois après la date du tirage au sort.
Aucun message ne sera délivré aux perdants.
Article 6 : Dotations
Article 7 : Modalités de mise en possession des dotations
7.1. Les gagnants seront avisés personnellement par e-mail au plus tard un mois après la date du tirage au sort.
7.2. Les dotations seront adressées aux gagnants aux frais de DARGAUD par courrier postal à l’adresse indiquée sur le formulaire d’inscription, et où il fait élection de domicile. L’envoi des dotations aura lieu au plus tard le 6 janvier 2025.
7.3. Les dotations ne pourront être ni échangées contre d’autres prix, ni
contre leur valeur financière,
ni contre tout ou autre bien ou service, à la demande des participants. DARGAUD se réserve toutefois la
possibilité, en cas de force majeure, de remplacer la dotation offerte par une dotation de même
valeur.
Les dotations offertes aux gagnants sont nominatives et ne peuvent être attribuées à une autre personne.
DARGAUD décline toute responsabilité quant à la qualité et l’état de la dotation à la livraison.
En cas de retour de la dotation, le gagnant perd le bénéfice de sa dotation.
7.4. Du seul fait de leur participation au Jeu, les gagnants autorisent DARGAUD à reproduire et utiliser leur nom, prénom d’une part sur le site dargaud.com pendant un délai de 3 mois/semaine(s) et d’autre part, dans toute offre promotionnelle et manifestation publi-promotionnelle liée au Jeu, sans que cette utilisation puisse conférer aux gagnants un droit à rémunération ou un avantage quelconque autre que la remise des dotations.
Article 8 : Responsabilité
8.1. DARGAUD est dégagée de toute responsabilité en cas de dysfonctionnement
du réseau « Internet » empêchant le bon déroulement du Jeu, notamment dû à des actes de malveillances
externes.
8.2. DARGAUD décline toute responsabilité quant à l’acheminement, la qualité et l’état des dotations à
la
livraison.
En cas de retour des dotations à DARGAUD, le(s) gagnant(s) perd(ent) le bénéfice de leur
lot.
En outre sa responsabilité ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problèmes d’acheminement ou de
perte de courrier postal ou électronique.
Article 9 : Remboursement
Les frais inévitables engagés pour la participation au Jeu ne seront pas remboursés par DARGAUD (par exemple : frais de timbre, frais de connexion à internet, etc.).
Article 10 : Données personnelles
10.1. Quelles sont vos données personnelles ?
Le présent article informe les participants des procédés de collecte et d’utilisation de leurs données
personnelles et des options dont ils bénéficient à cet égard.
Les données personnelles sont les informations qui permettent de vous identifier en tant que personne
physique ou de vous reconnaître, directement ou indirectement.
Il peut s'agir d'un nom, prénom, date de naissance, sexe, adresse postale, adresse email, numéro de
téléphone...
Lorsque vous participez au Jeu, vous allez être amené à nous fournir des données personnelles, en
complétant le bulletin de participation par exemple.
Renseigner ces données est obligatoire pour pouvoir participer au Jeu.
10.2. Qui peut utiliser vos données personnelles ?
Vos données personnelles sont recueillies lors de votre participation au Jeu par DARGAUD. Celles-ci sont destinées à la société DARGAUD en tant que responsable de traitement, et peuvent être communiquées à des tiers sous certaines conditions.
Les données personnelles du participant pourront être transmises à toute société tierce que la société DARGAUD a désigné comme sous-traitant pour mettre en œuvre pour son compte l'une quelconque des prestations nécessaires au bon déroulement et à l’organisation du jeu-concours.
Des tiers pourront utiliser ses données personnelles seulement si le
participant l’a accepté.
Si le participant coche une case lui proposant de recevoir des offres des partenaires de la société
organisatrice, ou s’il répond de manière active à toute forme de proposition manifestant sa volonté
explicite de recevoir de telles offres, ses données seront transmises au(x) partenaire(s) visé(s), afin
de
lui(leur) permettre de lui envoyer ses(leurs) offres de produits ou services, par e-mail ou par SMS, le
cas échéant.
Tout partenaire préalablement accepté pourra adresser au participant de telles offres jusqu’à ce qu’il
l’informe, dans les conditions décrites par ce dernier, de son souhait de ne plus recevoir d’offres de
sa
part par e-mail ou par SMS, le cas échéant.
Ces partenaires sont entièrement responsables du traitement de ses données personnelles une fois que
celles-ci leur ont été communiquées avec l’accord du participant. Il leur appartient de se conformer à
la
loi en vigueur et de prendre en compte les droits et les demandes éventuelles du participant.
Dans certains cas prévus par la loi, les données personnelles du participant
pourront être transmises à
des tiers habilités légalement à y accéder sur requête spécifique : autorité judiciaire, autorité
administrative, fournisseur d’accès à Internet, ou un tiers émettant un cookie enregistré dans le
terminal
du participant (une régie publicitaire externe, un autre éditeur, etc.).
La société organisatrice pourra aussi être amenée à communiquer les données personnelles à des tiers si
une telle mesure est nécessaire pour protéger et/ou défendre les droits de la société organisatrice en
tant que responsable de traitement, pour faire respecter les présentes dispositions, ou pour protéger
les
droits et/ou intérêts du participant ou ceux du public, à condition que cette transmission soit
autorisée
par la loi.
Dans l’éventualité où tout ou partie de la société DARGAUD serait vendue à un tiers, la société
organisatrice se réserve le droit de transférer vos informations en tant qu’actif vendu ou cédé.
10.3. Accès, modification, suppression des données personnelles du participant
Conformément à la Réglementation en matière de protection des données, et dans les limites posées notamment par les articles 12 à 22 du RGPD :
Enfin, il dispose, en tout état de cause, du droit de définir des directives générales ou spécifiques relatives au sort de ses données à caractère personnel après sa mort.
Il peut exercer ces droits en écrivant à la société organisatrice à l’adresse suivante : contact@dargaud.fr
Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.
Si le participant ne parvient pas à accéder, modifier ou supprimer ses informations en ligne, il peut exercer sa demande par courrier à l’adresse suivante : adresse postale de DARGAUD – 57, rue Gaston Tessier – 75019 Paris.
De manière à éviter tout accès, toute modification ou toute suppression non autorisée ou éviter toute usurpation d’identité, le participant devra, dans la mesure du possible, associer à sa demande une preuve de son identité. En cas de doute sur son identité, il pourra lui être demandé – en complément – la copie d’une pièce d’identité.
Toute demande abusive, manifestement infondée ou excessive pourra être
rejetée.
La demande devra préciser également l'adresse à laquelle devra parvenir la réponse, à défaut celle-ci
sera
envoyée à toute adresse préalablement communiquée à la société organisatrice, le cas échéant. Une
réponse
sera adressée au demandeur dans un délai de 1 mois suivant la réception de la demande. Ce délai pourra
être prolongé de 2 mois, compte tenu de la complexité ou du nombre de demandes.
Les partenaires de la société organisatrice sont responsables de l’usage qu’ils font des données
personnelles des participants et de la prise en compte de leurs droits, incluant celui de ne plus
recevoir
d’offres de leur part.
En cas de suppression des données personnelles des participants, ceux-ci reconnaissent leur
impossibilité
de participer au jeu-concours ou de recevoir les éventuels gains dudit jeu.
10.4. Durée de traitement des données personnelles par la société DARGAUD
Les données personnelles des participants sont stockées par la société DARGAUD et/ou tout prestataire pour la stricte exécution du jeu-concours, et sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles sont collectées, en conformité avec la réglementation en vigueur.
10.5. Traitement et stockage des données personnelles ?
Les données personnelles des participants sont traitées par la société organisatrice ou ses prestataires sur le territoire de l’Union européenne/en France et en Belgique et ne sont, dans la mesure du possible, pas transférées vers des pays tiers.
10.6. Qui contacter concernant les données des participants ?
Pour toutes questions liées aux données personnelles des participants, ceux-ci peuvent prendre contact avec le Délégué à la Protection des Données qui est habilitée à connaître de l’ensemble des problématiques relatives à la protection des données à personnel. Ses coordonnées sont les suivantes : mp-dpo@media-participations.com
À défaut de réponse satisfaisante à votre demande, vous pourrez porter réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, qui est l’autorité de régulation chargée de faire respecter la Réglementation sur la protection des données à caractère personnel en France, directement sur le site internet https://www.cnil.fr/fr/agir ou par courrier à l’adresse suivante : Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, 3 Place de Fontenoy - TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07.
Article 11 : Copie du reglement
Il est rappelé que le simple fait de participer implique l’acceptation pure
et
simple du Règlement.
Une copie écrite du règlement est adressée à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande.
Cette
demande doit être adressée, par courrier uniquement, à l’adresse suivante : DARGAUD – « jeu-concours «
XIII – 40 ans – Le jeu immersif » » – 57 rue Gaston Tessier, 75166 Paris cedex 19.
Il est également possible de consulter le règlement sur le site Internet : https://www.dargaud.com/
Il ne sera répondu à aucune autre demande orale concernant le Jeu.
Article 12 : Litiges
Le Règlement est soumis à la loi française.
Toute contestation ou réclamation litigeuse relative à ce Jeu, hors causes désignées par l’article 11 du
Règlement, devra être formulé par écrit et ne pourra être prise en considération au-delà du délai d’un
mois à compter de la date de clôture du Jeu.
Toute difficulté pratique d’application ou d’interprétation du Règlement sera tranchée souverainement
par
DARGAUD.
Tout litige né à l’occasion du Jeu sera soumis aux tribunaux compétents.